Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038110412
Texte parentLEGITEXT000038110411
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « 31 juin 2019 » de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel susvisé sont remplacés par les mots : « 5 avril 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2019 : art. 1
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