Décret du 22 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2008.

TexteDécret du 22 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000038110974
Texte parentLEGITEXT000038110969
Référencearticle 2 du décret du 22 mai 2008 (version du 25 mai 2008)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, approuvée par le conseil régional du Centre le 25 janvier 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 11 février 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de la nature et des paysages), aux préfectures des régions Centre et Pays de la Loire ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme de gestion du parc.

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