Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038111997
Texte parentLEGITEXT000038111992
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° du VIII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », après les mots : « L'augmentation de rendement permettant d'alimenter la réserve, fixée annuellement, ne dépasse pas 25 % du rendement prévu par le présent cahier des charges et fixé en application du I de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime. » sont insérés les mots : « Ce taux est fixé à 37,9 % au titre de la récolte de l'année 2018. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 : art. Annexe
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