Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 2019 (version du 10 février 2019)Légifrance →
1. Les montants individuels de l'indemnité définie en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens prévue à l'article 2 du décret du 5 octobre 2018 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
Responsabilités exercées au sein du Conseil national des astronomes et physiciens
Montant annuel (en euros)
Membre
1 000
Assesseur
1 400
Président de section
1 400
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