1. Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des astronomes et physiciens relative à l'examen des dossiers de recrutement, de suivi de carrière et de candidature à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé à 27 euros par dossier examiné.
Arrêté du 18 janvier 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 février 2019.
TexteArrêté du 18 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038112896
Texte parentLEGITEXT000038112890
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