Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteDécret n°2018-1205 du 21 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038113107
Texte parentLEGITEXT000038113101
Référencearticle 2 du décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Dans le cadre du rattachement de l'Etablissement public du Marais poitevin à l'Agence, les deux établissements mettent en commun les services et les moyens utiles pour remplir les missions et assurer les fonctions suivantes :

2. 1° Concours administratif à l'Etablissement public du Marais poitevin :

3. A. - Ressources humaines :

4. a) Elaboration des bulletins de paie et des documents nécessaires à la liquidation de la paie, déclaration des charges sociales et élaboration des documents nécessaires à leur liquidation ;

5. b) Gestion des allocations de retour à l'emploi ;

6. c) Hébergement, paramétrage, administration et maintenance des systèmes d'information relatifs à la paie ;

7. B. - Finances et comptabilité :

8. a) Gestion comptable de l'Etablissement public du Marais poitevin suite à son intégration au groupement comptable prévue à l'article 3, étendue en service facturier ;

9. b) Hébergement, paramétrage et maintenance du progiciel de gestion comptable et financière utilisé par le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement ; assistance de premier niveau aux utilisateurs de ce logiciel ;

10. c) Liquidation de la paie et des charges sociales de l'Etablissement public du Marais poitevin ;

11. C. - Marchés publics, procédure d'achat, appui juridique :

12. a) Appui juridique en matière de documents et de procédures types de marchés publics passés par l'Etablissement public du Marais poitevin ;

13. b) Mise en place de procédures d'achats communes ;

14. 2° Développement des connaissances et expertise :

15. A. - Compétences et expertise :

16. a) Mobilisation et valorisation des compétences naturalistes, scientifiques et techniques présentes au sein des deux établissements ;

17. b) Valorisation des démarches expérimentales ;

18. c) Participation des agents de l'Etablissement public du Marais poitevin aux réseaux thématiques intéressant les deux établissements, notamment sur les sujets d'hydrogéologie et de géomatique ;

19. B. - Protocole d'acquisition et données scientifiques :

20. a) Appui méthodologique de l'Agence aux dispositifs d'acquisition de données et de développement des connaissances ;

21. b) Alimentation de dispositifs communs de bancarisation et de valorisation de données ;

22. 3° Concours technique :

23. A. - Communication par l'Agence :

24. a) Promotion de l'Etablissement public du Marais poitevin ;

25. b) Gestion et valorisation d'une base commune de données numérisées image, audio et vidéo ;

26. c) Production d'outils communs de communication et de pédagogie d'intérêts national et international ;

27. B. - Représentation : représentation de l'Agence par l'Etablissement public du Marais poitevin aux instances de planification et groupes de travail locaux.

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