Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
Groupe 1 | 26 000 |
Groupe 2 | 19 000 |
Groupe 3 | 17 000 |
Groupe 4 | 15 000 |
Groupe 5 | 13 000 |
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