RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 6 février 2019 (version du 10 février 2019)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
3. Quota : 11 848 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD).
7 229
Navires adhérant à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
3 816
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
803
Total
11 848
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