Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038116318
Texte parentLEGITEXT000038116311
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 2018 constatant pour 2018 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 2018 : art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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