Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038116330
Texte parentLEGITEXT000038116326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatre derniers alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à la phase d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 8
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