1. Le conseil économique, social et culturel de Saint-Martin comprend vingt-trois membres :
2. 1° Douze représentants des activités économiques de la collectivité ;
3. 2° Dix représentants des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité ;
4. 3° Une personnalité qualifiée concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique, social ou culturel de Saint-Martin, désignée par la ministre des outre-mer.
5. Le tableau annexé au présent arrêté fixe la liste des associations et organismes représentés au conseil économique, social et culturel de Saint-Martin ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
6. Lorsque cette désignation doit résulter d'un accord entre plusieurs organisations, faute d'un tel accord dans un délai d'un mois à compter de leur saisine et après une mise en demeure du représentant de l'Etat, celui-ci désigne, en leur sein, les représentants des activités économiques et les représentants des activités sociales, culturelles et environnementales.
7. Le ou les sièges qui ne peuvent pas être pourvus en observation des modalités particulières de désignation des membres du conseil économique, social et culturel restent vacants.