Arrêté du 17 décembre 2018 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038122491

Texte parentLEGITEXT000038122477

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

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