1. ANNEXE
2. COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
3. Nombre de membres du conseil : 23 (dont 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)
NOMBRE de sièges | MODE DE DÉSIGNATION |
|---|---|
I. ― Activités économiques | |
4 | Par accord entre les organisations patronales |
2 | Par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) |
1 | Par l'Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL) |
1 | Par l'association des métiers de la mer « METIMER » |
1 | Par l'Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM) |
1 | Par accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants |
1 | Par accord entre les associations représentant les métiers du transport |
1 | Par accord entre les associations représentant les professions libérales |
12 | |
II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales | |
4 | Par accord entre les organisations syndicales de salariés |
1 | Par accord entre la CGSS et la CAF |
1 | Par accord entre les associations œuvrant dans les domaines social et caritatif |
1 | Par accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels |
1 | Par accord entre les associations de protection de l'environnement |
1 | Par accord entre les associations de protection du patrimoine culturel |
1 | Par l'office du tourisme de Saint-Martin |
10 | |
III. ― Personnalité qualifiée | |
1 | Par la ministre des outre-mer |