Arrêté du 20 novembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

TexteArrêté du 20 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038123133

Texte parentLEGITEXT000038123129

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2018 (version du 23 décembre 2018)Légifrance →

1. Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal 6 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'action et des comptes publics.

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