Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « cette direction générale » sont insérés les mots : «, à l'exclusion de celles nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou aériens, » ; 2° A la seconde phrase du II de l'article 5, après les mots : « de l'article 3 » sont insérés les mots : «, étendues, pour celle de Mayotte, aux missions de surveillance nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou aériens » ; 3° Au II de l'article 6, les mots : « par les directions régionales de Guadeloupe et Antilles garde-côtes » sont remplacés par les mots : « par la direction régionale de Guadeloupe » ; 4° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Le présent décret, à l'exception des trois premiers alinéas de son article 1er et du premier alinéa du I de son article 5, peut être modifié par décret. » ;
3. 5° A l'article 10, les mots : «, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte » sont remplacés par les mots : « et dans les îles Wallis et Futuna » ; 6° L'annexe I est remplacée par l'annexe au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 8, art. 10