Arrêté du 4 février 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038125735
Texte parentLEGITEXT000038125734
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé est complété par les deux alinéas suivants : « Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien d'intervention en froid industriel peuvent obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien d'intervention en froid commercial et climatisation comme indiqué dans le tableau figurant ci-dessous :

2. Titre professionnel technicien d'intervention en froid industriel (arrêté du 18 janvier 2019)

3. Titre professionnel technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (arrêté du 3 mai 2018)

4. Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte

5. Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte

6. Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation

7. Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation

8. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 janvier 2019 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038125735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.