1. Peuvent être enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er les données à caractère personnel et informations suivantes :
2. I. - Pour les passeports et les cartes nationales d'identité :
3. 1° Le type et le numéro du document ;
4. 2° La date de délivrance du document ;
5. 3° La mention du caractère valide ou non valide du document ;
6. 3° bis Les nom, prénom mentionnés sur le document ;
7. 4° Pour les seuls documents invalides, le motif avec la date de l'invalidité du document, les prénoms qui suivent le premier prénom, date et lieu de naissance mentionnés sur le document ;
8. 5° Des éléments relatifs à la conduite à tenir par les agents mentionnés au I de l'article 6 en cas de découverte d'un document invalide.
9. II. - Pour les titres de séjour :
10. 1° Le type et le numéro du document ;
11. 2° La date de délivrance du document et sa date de fin de validité ;
12. 3° La mention du caractère valide ou non du document ;
13. 4° Pour les seuls documents invalides, le motif d'invalidité.