Décret n°2019-95 du 12 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-95 du 12 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000039369726
Texte parentLEGITEXT000038126984
Référencearticle 1 du décret n°2019-95 du 12 février 2019 (version du 11 novembre 2019)Légifrance →

1. Les constructions et opérations d'aménagement mentionnées au dernier alinéa de l'article 12 de la loi du 26 mars 2018 susvisée sont celles relatives à :

2. 1° La rénovation de la porte de la Chapelle, sur le territoire de la ville de Paris dans le 18e arrondissement, dans le périmètre délimité par le plan au 1/1000 joint en annexe I du présent décret (1) ;

3. 2° Le projet immobilier situé 4 à 30, rue Ernest-Renan - parcelles cadastrales BC 22 et BC 23 - sur le territoire de la ville de Paris dans le 15e arrondissement, dans le périmètre délimité par le plan au 1/2000 joint en annexe II du présent décret (1).

4. 3° L'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, sur le territoire de la Ville de Paris dans les 16e et 17e arrondissements, dans le périmètre délimité par le plan joint en annexe III du présent décret (1)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039369726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.