Décret n°2019-94 du 12 février 2019 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteDécret n°2019-94 du 12 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000050693183
Texte parentLEGITEXT000038128062
Référencearticle 3-1 du décret n°2019-94 du 12 février 2019 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. La direction nationale garde-côtes des douanes élabore et propose les orientations stratégiques de l'administration des douanes pour l'emploi de ses moyens maritimes et aériens habités dans les cadres ministériel, national et international.

2. Elle est chargée de la définition des méthodes de travail de la surveillance aéromaritime.

3. Elle apporte son expertise et son appui aux services douaniers pour ce qui concerne les sujets aériens et maritimes.

4. Elle peut représenter la direction générale dans les instances nationales ou internationales relevant de son domaine de compétence.

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