Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifiée : I. - Le I est ainsi modifié : 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Au titre de la direction centrale de la police judiciaire :
2. « - les services et offices centraux de la direction centrale de la police judiciaire, à l'exception de la sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ; « - les directions interrégionales et régionales de la police judiciaire, les services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire. » ;
3. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Au titre de la direction centrale de la sécurité publique :
4. « - les services du renseignement territorial. » ;
5. 3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° Au titre de la direction centrale de la police aux frontières :
6. « - l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ; « - les brigades mobiles de recherche. » ;
7. 4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes : « 6° L'échelon permanent de coordination et de conduite opérationnelle du détachement central interministériel d'intervention technique. » ; 5° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes : « 7° Au titre du service de la protection :
8. « - la sous-direction de la protection des personnes ; « - l'unité appui et formation. » ;
9. 6° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes : « 9° Au titre de la préfecture de police : « a) La direction du renseignement ; « b) A la direction régionale de la police judiciaire de Paris :
10. « - la cellule d'assistance technique de l'état-major ; « - la brigade criminelle et sa section antiterroriste, et la brigade de recherche et d'intervention y compris dans sa formation de brigade anti-commando de l'agglomération parisienne, de la sous-direction des brigades centrales ; « - la brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information et la brigade de recherche et d'investigation financière de la sous-direction des affaires économiques et financières ; « - les groupes antiterroristes des services territoriaux de la sous-direction des services territoriaux ; « - le service régional d'identité judiciaire de la sous-direction du soutien à l'investigation ;
11. « c) A la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière. » II. - Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II. - Unités relevant de la gendarmerie nationale : « 1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; « 2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ; « 3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris ; « 4° La sous-direction de l'anticipation opérationnelle ; « 5° La sous-direction de la police judiciaire ; « 6° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; « 7° Les sections de recherches ; « 8° Les groupes d'observations et de surveillance et les cellules départementales d'observation et de surveillance ; « 9° Les bureaux renseignement et les cellules renseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 avril 2011 : art. null