Arrêté du 6 février 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038132432

Texte parentLEGITEXT000038132420

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation est abrogé.

2. L'arrêté du 10 avril 2015 relatif à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe
ARRÊTÉ du 10 avril 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe, art. Appendice
Divisions : Annexe ; Art. Appendice (suite)

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