Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038132459
Texte parentLEGITEXT000038132455
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 2 du paragraphe « Aquitaine » de l'annexe II de l'arrêté du 24 avril 2002 est ainsi complété : « puis SADEFA INDUSTRIE, FUMEL TECHNOLOGIE, F2A, FUMET D, SAS METALTEMPLE AQUITAINE (SIRET 81070253000017), 1, avenue de l'Usine, 47500 Fumel, de 1998 à 2012 ».
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A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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