Arrêté du 13 février 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 février 2019.

TexteArrêté du 13 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038132608

Texte parentLEGITEXT000038132601

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2019 (version du 16 février 2019)Légifrance →

1. Les horaires et l'organisation de l'annexe doivent être adaptés aux besoins des passagers. L'annexe ne peut être ouverte au public en dehors des jours et heures d'ouverture de l'officine de rattachement.

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