Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038135837
Texte parentLEGITEXT000038135830
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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