Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-103 du 14 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038136245
Texte parentLEGITEXT000038136233
Référencearticle 1 du décret n°2019-103 du 14 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 3° Soit par combinaison des modalités définies au 1° et au 2°. »
4. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, » sont supprimés ;
5. 3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « L'autorité investie du pouvoir de nomination fixe les modalités d'avancement de grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 : art. 11-1
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