Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038136255
Texte parentLEGITEXT000038136251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2016 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « En vue de l'épreuve orale d'entretien numéro 1 d'admission de chacun des concours, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé. »
4. 2° Le cinquième alinéa de l'article 5 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2016 : art. 2, art. 5
Aller plus loin
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