Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2019-106 du 15 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038136559
Texte parentLEGITEXT000038136550
Référencearticle 1 du décret n° 2019-106 du 15 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 24 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « des études, de l'observation et des statistiques » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « « Enquêtes, données et études statistiques » ;
3. 2° Les mots : « de l'observation et de l'évaluation » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « Etudes et recherche » ;
4. 3° Les mots : « de l'animation du fonds d'expérimentation pour la jeunesse » sont, à chaque occurrence, remplacés par les mots : « Expérimentation et évaluation des politiques publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015 : art. 3
Aller plus loin
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