Arrêté du 21 janvier 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038136880
Texte parentLEGITEXT000038136876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. I.-L'intitulé de la 2e sous-section de la 52e section : « Chirurgie digestive » est remplacé par l'intitulé suivant « Chirurgie viscérale et digestive ».

3. II.-L'intitulé de la 53e section : « Médecine interne, gériatrie, chirurgie générale et médecine générale » est remplacé par le titre suivant : « Médecine interne, gériatrie et médecine générale ».

4. III.-La 2e sous-section « Chirurgie générale » de la section 53 est supprimée.

5. IV.-L'intitulé de la 5e sous-section de de la section 46 : « Epistémologie clinique » est remplacé par l'intitulé suivant « Médecine palliative ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038136880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.