Arrêté du 10 décembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 mars 2019.

TexteArrêté du 10 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038142569

Texte parentLEGITEXT000038142559

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 décembre 2018 (version du 4 mars 2019)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de manager d'unité marchande au répertoire national des certifications professionnelles.

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