Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038144720

Texte parentLEGITEXT000038144696

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →

1. Le référent est chargé d'établir un rapport annuel d'activité à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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