1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2019 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 21 février 2019 au 14 mai 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038144981
Texte parentLEGITEXT000038144968
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