Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038144990
Texte parentLEGITEXT000038144983
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
2. 1° Sont ajoutées les mentions :
3. ETABLISSEMENTS
4. FONCTIONS
5. Délégations régionales de l'agence de services et de paiement
6. Directeur régional Guadeloupe
(à compter du 1er septembre 2018)
7. Directeur régional Mayotte
(à compter du 1er octobre 2018)
8. 2° Sont supprimées les mentions :
9. ETABLISSEMENTS
10. FONCTIONS
11. Délégations régionales de l'agence de services et de paiement
12. Directeur régional délégué du site de Châlons-en-Champagne (à compter du 1er octobre 2018)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 juin 2018 : art. null
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