Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018
Rattachement
Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
  1. Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
  2. Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES
  3. Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
IdentifiantLEGIARTI000038145388
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →

1. Les pensionnaires se conforment au règlement intérieur de l'institution et aux consignes et instructions du directeur et du corps médical, notamment en ce qui concerne les heures de sortie et de visite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038145388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.