RattachementSection 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre Ier : CENTRE DE PENSIONNAIRES
Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances
IdentifiantLEGIARTI000038145391
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. L'Institution nationale des invalides est représentée lors des cérémonies officielles par son étendard et par un piquet d'honneur composé de pensionnaires portant un uniforme et leurs décorations. L'étendard et le piquet d'honneur sont placés sous l'autorité du général gouverneur des invalides.
2. Les caractéristiques de l'uniforme sont fixées par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
3. Les frais d'achat des uniformes sont intégrés dans le prix de revient de la journée d'hébergement dans le centre de pensionnaires.
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