Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.
1. Le directeur de l'institution veille à ce que la durée des hospitalisations ou des traitements soit conforme aux bonnes pratiques médicales.
2. Tout malade pour lequel les motifs d'hospitalisation ont cessé ou dont la prise en charge des frais de séjour est expirée, est déclaré " sortant " et doit aussitôt quitter l'établissement.
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