Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018
Rattachement
Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
  2. Chapitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000038145377
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →

1. Le prix de la journée d'hospitalisation en médecine des pensionnaires, hors forfait journalier, et le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides sont fixés annuellement par arrêté interministériel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038145377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.