RattachementSection 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Section 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
IdentifiantLEGIARTI000038145357
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. * 622-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les associations représentatives mentionnées à l'article précité sont les suivantes :
2. -l'Association nationale des plus grands invalides de guerre ;
3. -l'Association des mutilés de guerre des yeux et des oreilles ;
4. -la Fédération des amputés de guerre de France ;
5. -la Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;
6. -l'Union des blessés de la face et de la tête " les gueules cassées ".
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