RattachementSection 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Section 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
IdentifiantLEGIARTI000038145392
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 22 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. Sur la demande du directeur de l'Institution nationale des invalides, chacune des associations mentionnées à l'article 21 propose deux candidats susceptibles de siéger au conseil d'administration de l'institution.
2. Les candidatures doivent parvenir au directeur de l'institution dans les quinze jours suivant sa demande.
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