1. L'élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides a lieu au scrutin uninominal à un tour, à bulletin secret, à une date fixée par le directeur de l'institution.
Arrêté du 3 décembre 2018 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.
TexteArrêté du 3 décembre 2018
Rattachement
Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
- Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
- Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
- Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
IdentifiantLEGIARTI000038145399
Texte parentLEGITEXT000038145340
Aller plus loin
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