Arrêté du 3 décembre 2018 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.

TexteArrêté du 3 décembre 2018
Rattachement
Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
  1. Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
  2. Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
  3. Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
IdentifiantLEGIARTI000038145402
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 32 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →

1. Sont admis à voter par correspondance les pensionnaires en position d'absence régulièrement autorisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038145402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.