1. Les candidats sont tenus de faire une déclaration individuelle de candidature revêtue de leur signature. Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur de l'institution quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Arrêté du 3 décembre 2018 · Article
Article 39
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2018.
TexteArrêté du 3 décembre 2018
Rattachement
Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
- Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
- Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
- Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
IdentifiantLEGIARTI000038145409
Texte parentLEGITEXT000038145340
Aller plus loin
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