RattachementSection 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
IdentifiantLEGIARTI000038145413
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 43 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. Lorsqu'un candidat décède postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son suppléant devient candidat et peut désigner un nouveau suppléant.
2. Lorsqu'un suppléant décède pendant la même période, le candidat peut désigner un nouveau suppléant.
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