RattachementSection 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
IdentifiantLEGIARTI000038145415
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 46 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. L'établissement met à la disposition des électeurs les trois catégories d'enveloppes suivantes :
2. -" élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides " ;
3. -" élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides " ;
4. -" élection des personnels à la commission consultative médicale de l'Institution nationale des invalides ".
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