RattachementSection 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre IV : DÉSIGNATION OU ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À LA COMMISSION CONSULTATIVE MÉDICALE DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires
IdentifiantLEGIARTI000038145361
Texte parentLEGITEXT000038145340
Référencearticle 50 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 9 décembre 2018)Légifrance →
1. Les arrêtés du 12 juin 1978 et du 1er juillet 1978relatifs au fonctionnement du centre de pensionnaires et du centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides sont abrogés.
2. L'arrêté du 17 février 1992 modifié relatif aux modalités de désignation des représentants du monde combattant et d'élection des personnels et des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides et à la commission consultative médicale est abrogé.
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