1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 21 février 2019.
TexteArrêté du 22 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038145834
Texte parentLEGITEXT000038145819
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