Arrêté du 22 janvier 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 février 2019.

TexteArrêté du 22 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038145830

Texte parentLEGITEXT000038145819

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 janvier 2019 (version du 21 février 2019)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 3 avril 2019 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.

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