1. A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.
Arrêté du 22 janvier 2019 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 février 2019.
TexteArrêté du 22 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038145831
Texte parentLEGITEXT000038145819
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