Arrêté du 22 janvier 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 février 2019.

TexteArrêté du 22 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038145832
Texte parentLEGITEXT000038145819
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 janvier 2019 (version du 21 février 2019)Légifrance →

1. Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 au plus tard le 3 avril 2019 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi).

2. Ce dossier comporte :

3. a) Une autorisation de participation établie par le Gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours ;

4. b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

5. c) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;

6. d) Deux enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

7. e) Une déclaration de candidature dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe (en double exemplaire) ;

8. f) Une notice individuelle dactylographiée établie sur le modèle joint en annexe, accompagnée d'une note analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant les objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus.

9. Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

10. Le dossier de travaux sera adressé conformément à l'article 7 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038145832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.