Arrêté du 15 janvier 2019 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2023 au 1er mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000047908698
Texte parentLEGITEXT000038150720
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 2019 (version du 30 juillet 2023)Légifrance →

1. L'inspection générale de la gendarmerie nationale est dirigée par le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

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