Article abrogé, en vigueur du 22 février 2019 au 10 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038150732
Texte parentLEGITEXT000038150720
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2019 (version du 22 février 2019)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose :
2. - d'une division des audits, des inspections et des études,
3. - d'une division des enquêtes internes,
4. - d'une division du recueil et de l'analyse des signalements.
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