Arrêté du 15 janvier 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2019 au 10 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038150732
Texte parentLEGITEXT000038150720
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2019 (version du 22 février 2019)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose :

2. - d'une division des audits, des inspections et des études,

3. - d'une division des enquêtes internes,

4. - d'une division du recueil et de l'analyse des signalements.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038150732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.